Passeport pour animal de compagnie

salut a tous un nouveau "carnet de santé" ou seront noté les vaccins et les autres traca de santé ainsi que les visites obligatoire avant chaque sortie

obligatoire pour sortir du territoire alors attention au sorti a l'étrangers
d'aprés mon véto si on se fait controler par la douane sans ce document le chien risque d'être mis en quarrantaine le temps de recevoir tous les documents nécéssaire .... CA CRAINT mais des cas de rage on été ressencé alors.....

avant chaque sortie de territoire le chien (ou autre animal) doit passé une visite médical. celle-ci doit être moin d'une semaine avant la sortie

PASSEPORT
POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

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J.O n° 119 du 23 mai 2004 page 9136
texte n° 17

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie
NOR: AGRG0400967A

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, chats et furets ;
Vu le code rural, et notamment les articles L. 221-11, L. 221-12 et L. 236-2,

Arrête

Article 1
Tout chien, chat et furet faisant l'objet de mouvements intracommunautaires, commerciaux ou non commerciaux, doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle fixé par la décision de la Commission 2003/803/CE du 26 novembre 2003 susvisée, délivré par un vétérinaire investi du mandat sanitaire conformément aux articles L. 221-11 et L. 221-12 du code rural.

Article 2
Le vétérinaire investi du mandat sanitaire doit enregistrer les données relatives à chaque passeport délivré, et notamment :
- le numéro unique du passeport tel que mentionné à l'article 3 ;
- le nom et les coordonnées du propriétaire de l'animal ;
- le numéro d'identification de l'animal, tel que reproduit à la rubrique III du passeport ;
- la date de délivrance du passeport.

Article 3
Les passeports sont édités par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) qui lui délivre un numéro identifiant. La liste des éditeurs enregistrés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 4
Le numéro de chaque passeport est composé du code ISO de la France (FR) suivi du code identifiant de l'éditeur du passeport, puis d'un numéro unique attribué par l'éditeur.

Article 5
L'éditeur doit tenir un registre de diffusion des passeports permettant d'établir la correspondance entre les numéros des passeports diffusés et les vétérinaires investis du mandat sanitaire destinataires. Ce registre mentionne notamment la date de délivrance aux vétérinaires des passeports.

Article 6
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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bisou de toute la famille

Exact, Biscotte et Pilou en ont un car je vais en Autriche avec eux. Il n'y a plus de contrôle aux frontières, mais j'ai les passeports de mes toutous dans mon sac .

Biscotte85.

Kala a aussi sont passeport !
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Les coussinets de Kala et Catherine & Sami

Je l'avais pour l'un de mes furets, car il venait du Danemark.
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* Exhi'Beagles n°3 : histoire !
* 26 juillet : un resto pour l'anniversaire du forum !

Tous les chemins mènent au rhum